2023

18.12.2023 Procédure de consultation sur les enveloppes financières agricoles 2026-2029

18.12.2023 Modification de la loi sur l’agriculture (Indemniser équitablement le conjoint ou le partenaire)

08.12.2023 Procédure de consultation de la révision de l’ordonnance concernant les sous-produits animaux

04.05.2023 Train d’ordonnances agricoles 2023

17.02.2023 Ordonnance sur la chasse (OChP

2022

10.08.2022 Révision de l’Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

05.05.2022 Train d’ordonnances agricoles 2022

08.03.2022 Révision de la loi sur le CO2

14.01.2022 Aide à l’exécution pour la protection de l’environnement dans l’agriculture, module « Mesures prises par l’agriculture en vertu l’art. 62a LEaux »

2021

07.12.2021 Consultation externe sur les modifications de l’Ordonnance sur l’utilisation des indications de provenance suisse pour les denrées alimentaires

13.09.2021 Révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire (2ème étape avec un contre-projet à l’initiative pour le paysage)

18.08.2021 Consultations sur le train d’ordonnances Initiative parlementaire 19.475 « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides »

11.08.2021 Délai transitoire de la mise en vigueur du relèvement de la norme de rendement pour le blé tendre

09.07.2021 Révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage en tant que contre-projet indirect à l’initiative biodiversité

23.06.2021 Consultation relative à la prolongation de la protection douanière minimale au 31 décembre 2021

04.05.2021 Révision de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages

04.05.2021 Train d’ordonnances 2021

28.01.2021 Modification de la loi sur le génie génétique (prolongation du moratoire sur la mise en circulation d’organismes génétiquement modifiés)

2020

09.12.2020 Avant-projet pour la mise en œuvre de l’IV. pa. 15.479 « Stop au bradage ruineux du sucre! pour la sauvegarde de l’économie sucrière indigène

09.12.2020 Révision de l’ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux lors de leur abattage

09.12.2020 Loi fédérale définissant les tâches d’exécution de l’OFDF, LE-OFDF et révision de la Loi sur les droits de douane LDD

10.11.2020 Contre-projet direct à l’initiative populaire « Pour un climat sain (initiative pour les glaciers) »

09.11.2020 Contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative populaire « Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif) »

09.09.2020 Révision de l’ordonnance sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages

03.09.2020 Modification de la loi sur les allocations familiales dans l’agriculture

05.08.2020 Modification d’ordonnances relevant de l’OFEN

07.07.2020 Révision de la loi sur l’énergie

11.05.2020 Consultation relative à l’avant-projet pour la mise en oeuvre de l’iv. pa. 19.45 « Réduire le risque de l’utilisation de pesticides »

04.05.2020 Train d’ordonnances agricoles 2020

2019

18.10.2019 Indications géographiques du Mercosur

27.08.2019 Position adoptée par AGORA concernant les modifications de l’ORRChim, Oper-A et OPPh

26.08.2019 Consultation relative au projet Stretto 3: révision des ordonnances

26.08.2019 Consultation relative à la déclaration de la viande kasher et halal

23.08.2019 Consultation relative à l’actualisation de la Conception « Paysage suisse »

23.08.2019 Révision de la loi sur la protection de l’environnement (LPE) – Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes

18.07.2019 Révision de la liste des professions PLASTA

17.06.2019 Ordonnance relative aux émoluments liés au trafic des animaux (OEmol-TA)

08.05.2019 Ordonnance sur la protection de l’air (OPair)

08.05.2019 Projet d’ordonnance du DEFR et du DETEC sur la santé des végétaux (OSaVé-DEFR-DETEC)

01.04.2019 Consultation sur le Plan sectoriel des surfaces d’assolement (SDA)

19.03.2019 Loi fédérale relative à l’approbation des accords de libre-échange

19.03.2019 Suppression des droits de douane sur les produits industriels

04.03.2019 Consultation relative à la Politique agricole à partir de 2022 (PA22+)

04.03.2019 Questionnaire complémentaire relatif à la Politique agricole de 2022 (PA22+)

30.01.2019 Consultation relative à la révision de la nomenclature suisse des professions

2018

03.10.2018 Divers modifications d’ordonnances sur l’énergie

03.10.2018 Augmentation temporaire du soutien pour le sucre

05.09.2018 Demande de réduction du taux de droits de douane pour diverses préparations de viande

04.05.2018 Procédure de consultation sur le train d’ordonnances 2018

02.05.2018 Consultation relative à la modification de la loi sur les épizooties

14.03.2018 Prise de position sur la modification de l’annexe 2 de l’ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

01.02.2018 Modification de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce – Procédure de notification

2017

06.09.2017 Différentes ordonnances dans le domaine de la santé animale

06.09.2017 4ème train d’ordonnances sur les produits thérapeutiques

06.09.2017 Mise en oeuvre de la gestion de l’immigration

22.08.2017 2ème étape de la révision de la LAT

12.05.2017 Consultation sur le train d’ordonnances 2017

10.05.2017 Stratégie énergétique 2050

03.05.2017 Modification de l’ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr): Renforcement de la formation professionnelle supérieure

17.03.2017 Contrat-type dans le secteur laitier

14.03.2017 Demande de modification de l’allégement douanier pour les cornichons, en récipients excédant 50 kg, pour la mise en oeuvre industrielle

27.02.2017 Contre-projet direct à l’initiative populaire « Sortons de l’impasse ! Renonçons à rétablir des contingents d’immigrations »

17.01.2017 Mise en oeuvre de la décision de l’OMC concernant la concurrence à l’exportation

2016

05.12.2016 Demande de relèvement du taux de rendement pour le blé tendre utilisé pour la fabrication d’amidon

25.11.2016  Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages

08.09.2016 Position Modification OEaux_F

09.06.2016 Révision formation initiale-Questionnaire AGORA

09.06.2016 Révision partielle FPI

28.04.2016 Demande de relèvement du taux de rendement pour le blé tendre utilisé pour la fabrication d’amidon

25.04.2016 Ordonnance du DEFR sur le Livre des aliments pour animaux

25.04.2016 Demande de réduction du taux de droits de douane pour les morceaux de la cuisse de boeuf

18.04.2016 Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique

13.04.2016 Audition sur le train d’ordonnances 2016

10.03.2016 Programme de stabilisation 2017-2019

12.02.2016 Crédit-cadre 2018-2021

29.01.2016 Protection des biotopes et des sites marécageux d’importance nationale

25.01.2016 Modification de l’ordonnance sur les forêts

2015

30.10.2015 Révision du droit sur les denrées alimentaires, projet « LARGO »

30.10.2015 Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes

17.09.2015 Stratégie pour la sélection végétale en Suisse

17.09.2015 Loi fédérale sur l’imposition des immeubles agricoles et sylvicoles (motion Leo Müller)

03.09.2015 Révision Plan Castor

15.09.2015 Demande de réduction du taux de droits de douane pour du lait concentré destiné à la préparation de spécialités de café dans les machines automatiques

30.06.2015 Révision de l’annexe 1 de l’ordonnance sur les allégements douaniers

22.06.2015 Train d’ordonnances PA 14-17, automne 2015

09.06.2015 Initiative parlementaire 13.413 (modification de la loi sur l’environnement)

08.05.2015 Révision de la loi sur la formation professionnelle

08.05.2015 Deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT)

23.03.2015 Modification de l’ordonnance sur la protection des eaux

16.03.2015 Modification de l’ordonnance sur la chasse (loup)

15.03.2015 Stratégie nationale contre la résistance aux antibiotiques

26.02.2015 Importation de viande assaisonnée

16.01.2015 Train d’ordonnances PA 14-17, printemps 2015 

16.01.2015 Ordonnance sur les épizooties : petit coléoptère de la ruche

2014

01.12.2014 Importation de viande assaisonnée : abolition du traitement préférentiel dans le tarif douanier

19.12.2014 Modification de l’Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation d’objets particulièrement dangereux (ORRChim)

17.10.2014 Ordonnances d’éxecution relatives à la nouvelles législation « Swissness »

09.09.2014 Révision Concept Loups suisses

12.08.2014 Demande de réduction du droit de douane pour le lait de bufflonne

28.07.2014 Nouvelles ordonnances dans le domaine de la protection des animaux (élevage détention des chiens et des animaux sauvages)

04.07.2014 Train d’ordonnance PA 14-17, automne 2014

16.04.2014 Révision totale de l’ordonnance concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale

2013

18.12.2013 Révision partielle de l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire (délai 30 novembre)

22.08.2013 Dispositions d’exécution relatives à la mise en oeuvre de l’art. 48 LAgri et de l’art. 45a LFE (attribution des contingents tarifaires viande et contributions d’élimination des sous-produits animaux) 

12.08.2013 Dispositions légales relatives à l’importation de marchandises dans le trafic touristique

15.07.2013 Modification de la législation sur les engrais

24.07.2013 Stratégie 2013 de la Fédération des producteurs suisses de lait 

24.07.2013 Ordonnance sur les signes officiels montagne et alpage 

28.06.2013 Réponse à la révision partielle de l’ordonnance sur la chasse

27.06.2013 Audition sur les ordonnances PA 2014-2017 

13.05.2013 Révision de la loi sur le génie génétique et ordonnance sur la coexistence

22.03.2013 Révision ordonnance droit alimentaire

13.03.2013 Réduction droit de douane pour la semoule de blé dur

2012

10.10.2012 Demande de réduction du droit de douane réduit existant pour la semoule de blé dur destinée à la fabrication de pâtes alimentaires 

10.08.2012 Modification de l’ordonnance du DFE sur l’agriculture biologique en ce qui concerne le vin biologique 

10.08.2012 Révision de l’ordonnance sur l’élevage

17.07.2012 Audition relative aux modifications de l’ordonnance sur les épizooties, de l’ordonnance sur le contrôle du lait et de l’ordonnance du DFE concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux. (Projet sous « Prise de position »)

11.07.2012 Mise à jour de la liste des indications géographiques suisses

08.06.2012 Audition relative aux modifications de l’ordonnance sur les épizooties, de l’ordonnance sur le contrôle du lait et de l’ordonnance du DFE concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux (Projet) 

08.06.2012 Demande de réduction du taux de droit de douane pour les os du carré de porc

31.05.2012 Postulat Hassler 10.4029. « Admettre la coexistence des AOP/IGP et des dénominations locales bien établies de produits agricoles »

25.05.2012 Ordonnance sur réduction risques produits chimiques

05.03.2012 Réduction taux droit de douane-semences Avena Strigosa

2011

20.12.2011 Réduction droit de douane pectine 

15.12.2011 Stratégie biodiversité

02.11.2011 Réduction taux droit douane-fruits congelés

05.07.2011 Prise position réduction droit doune gruau maïs pour corn flakes

28.06.2011 Prise de position définitive PA14-17 F 

30.05.2011 Prise de position allègements douaniers minoterie malt 

14.04.2011 Constructions hors des zones à bâtir 

12.04.2011 Module 3-Eléments fertilisants et utilisation des engrais 

11.04.2011 Module 4-Produits phytosanitaires dans l’agriculture 

2010

01.03.2010 Révision de 9 ordonnances sur le droit alimentaire 

01.03.2010 Modifications de l’ord. du DFE sur les semences et les plants des expèces de grandes cultures et de plantes fourragères 

04.02.2010 Révision ordinaire de la loi sur les produits thérapeutiques (2è étape) Procédure de consultation du 21.10.2009 au 05.02.2010 

04.02.2010 Enveloppes financières agricoles pour 2012 et 2013 

06.01.2010 Audition concernant la modification de l’ordonnance sur les équidés