Impressum / Protection des données

Association des groupements et organisations romands de l’agriculture (AGORA)

Adresse : Avenue des Jordils 5, Case postale 1080, 1001 Lausanne, Suisse

Téléphone : 021 614 04 77

Mail : info@agora-romandie.ch

Site internet : https://www.agora-romandie.ch/

  1. GÉNÉRALITÉS

Les dispositions énoncées visent à informer les personnes physiques sur les modalités par lesquelles leurs données sont collectées, utilisées ou transmises à des tiers. AGORA, Association des Groupements et Organisations Romands de l’Agriculture, s’engage à protéger au maximum les données personnelles. Ainsi, elle collecte uniquement les données nécessaires à l’exercice de ses fonctions légitimes. Elles ne sont conservées que dans la mesure nécessaire à leur traitement et ne sont communiquées aux autorités habilitées que lorsqu’il est impossible d’atteindre autrement leur finalité. AGORA veille au respect de la loi fédérale sur la protection des données et des textes y relatifs.

  1. RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DONNEES

Les responsables du traitement des données sont  :

  • AGORA, Av. des Jordils 5, 1001 Lausanne, en relation avec des associations agricoles, la défense professionnelle et la formation agricole.
  • AIASR, Av. des Jordils 5, 1001 Lausanne, en relation avec les ingénieurs agronomes de la Suisse romande.
  • AMASR, Av. des Jordils 5, 1001 Lausanne, en relation avec les maîtres agriculteurs de la Suisse romande.
  • AMTRA, Av. des Jordils 5, 1001 Lausanne, en relation avec la publication d’un périodique (Vignes et Vergers) et de la documentation en lien avec la mise en valeur des travaux de la recherche agronomique.
  • ASCV, Av. des Jordils 5, 1001 Lausanne, en relation avec le commerce des vins.
  • ASSAF, Av. des Jordils 5, 1001 Lausanne, en relation avec le secteur agroalimentaire.
  • fondssuisse, Thunstrasse 111, 3006 Berne, en relation avec le fondssuisse de secours pour les dommages non assurables.
  • FSV, Av. des Jordils 5, 1001 Lausanne, en relation avec les vignerons suisses.
  • PVS, Av. des Jordils 5, 1001 Lausanne, en relation avec les pépiniéristes et viticulteurs suisses.
  • regio.garantie Romandie, Av. des Jordils 5, 1001 Lausanne, en relation avec les labels régionaux des produits du terroir de Suisse romande.
  • PIOCH, Av. des Jordils 5, 1001 Lausanne, en relation avec la production intégrée dans l’Ouest de la Suisse.
  • Swissporcs Romandie, Av. des Jordils 5, 1001 Lausanne, en relation avec les producteurs de viande de porc suisse.
  • Swiss Beef romandie, Av. des Jordils 5, 1001 Lausanne, en relation avec les producteurs de viande de bœuf suisse.

Toute personne concernée peut faire valoir ses droits en lien avec la protection des données personnelles en contactant directement AGORA. Elle précisera lors de ses envois qu’ils sont «à l’attention des Responsables du traitement des données» en précisant l’entité concernée.

  1. FINALITÉ DU TRAITEMENT

AGORA et ses mandataires utilisent les données collectées pour assurer leur bon fonctionnement et le service des prestations requises. En particulier, ces données ont pour objectif:

  • la facturation des prestations et la communication avec les prestataires ;
  • l’exécution des mandats confiés ;
  • la gestion et la promotion de formations supérieures ainsi que l’organisation de cours interentreprises dans le cadre de formations professionnelles initiales ;
  • le paiement des salaires, les décomptes aux assurances sociales, l’établissement du certificat de salaire, ainsi que toutes tâches relatives à la gestion du personnel ;
  • l’organisation de séances d’informations, des assemblées générales ;
  • la promotion des produits du terroir ;
  • la gestion des inscriptions à des événements ;
  • l’analyse d’audience du site internet de façon anonyme pour optimiser son contenu et animer les réseaux sociaux ;
  • la gestion des candidatures dans le cadre d’une procédure de recrutement ;
  • la sensibilisation du monde agricole aux enjeux politiques à l’occasion notamment d’initiatives, de référendums, de votations, de projets de loi, etc ;
  • la sensibilisation du monde non-agricole aux enjeux agricoles et viticoles.
  1. CATEGORIES DE DONNÉES

AGORA et ses mandataires collectent les informations qui leur sont communiquées lors des interactions avec les personnes concernées. Ces informations sont également susceptibles de provenir de leurs partenaires ou prestataires, des écoles professionnelles ainsi que de tiers, comme les autorités administratives, judiciaires, politiques, les établissements privés, les experts, les médecins, les organes de l’état lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution de la prestation ou de la mission. Ces informations peuvent notamment concerner :

  • les données personnelles et professionnelles ;
  • le domaine d’exploitation agricole au sens large ;
  • la situation professionnelle ;
  • le terminal informatique (cookies).

Les données collectées peuvent être sensibles. Ce type de données ne sont collectées qu’avec le consentement de la personne concernée.

  1. TRANSFERT DE DONNÉES

Lorsque cela est nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, les données personnelles peuvent être partagées avec le personnel habilité d’AGORA et ses mandataires ainsi qu’avec leurs sous-traitants, partenaires ou prestataires (comme les écoles professionnelles). En particulier, les données pourront être communiquées :

  • aux organisations et associations agricoles actives exclusivement en Suisse;
  • à nos prestataires de services, fournisseurs et autres partenaires en Suisse;
  • aux autorités administratives, judiciaires, politiques, experts, organes de l’état, à leur requête ou dans le cadre de l’exécution des tâches légitimes d’AGORA et de ses mandataires ainsi que dans toute la mesure commandée par la loi.

AGORA ne transmet pas les données privées à des fins commerciales et politiques. Cependant, dans le cadre de la formation supérieure, AGORA peut transmettre la liste des lauréats à la presse agricole mais aussi à des prestataires qui participent à la remise des diplômes via des cadeaux et des félicitations. Ces listes peuvent également être transmises à des associations qui souhaitent se présenter auprès des nouveaux diplômés. Ces différents prestataires s’engagent auprès d’AGORA à respecter ces conditions et s’engagent à ne pas utiliser ces données dans un but commercial ou politique par la suite sans votre accord. Si un lauréat ne souhaite pas que ses informations soient transmises, il a la possibilité d’en faire la demande à AGORA.

  1. LIEU DE TRAITEMENT

Les données sont conservées principalement en Suisse. Certains de nos partenaires chargés de stocker les données collaborent avec des entreprises européennes. Nous utilisons des outils de gestion comme Google (voir point 10) et Microsoft où vous trouverez toutes les informations sur la gestion des données sur leur site Internet Confidentialité Microsoft – Où sont situées vos données ?.

  1. DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées aussi longtemps que l’exécution de la mission ou de la prestation le commande ainsi que dans toute la mesure exigée par la loi. Les éventuels délais de prescription sont également pris en compte par la durée de conservation. Les données sont effacées ou anonymisées dès que la finalité du traitement est atteinte, en principe à l’échéance des délais de prescription.

  1. TRAITEMENT SPÉCIFIQUE

Aucune décision automatisée n’est prise par AGORA.

Cette charte concerne uniquement les données qui sont traitées dans les locaux d’AGORA. Les données sont consultées et traitées également par les associations et organisations mandataires. En cas de demande spécifique pour le traitement de vos données, nous vous prions de contacter également l’organisation concernée et de vous renseigner auprès d’elle sur l’utilisation des données.

  1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE POUR LES COOKIES

Ce site utilise des cookies. Ils sont stockés à la fin d’une session de navigation et sont à nouveau accessibles lorsque vous visitez à nouveau le site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet pour qu’il refuse les cookies. Une objection générale à l’utilisation de cookies utilisés à des fins de marketing en ligne peut être formulée pour un grand nombre de services, notamment en cas de suivi, via le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site de l’UE http://www.youonlinechoices.com. De plus, le stockage des cookies peut être supprimé en les désactivant dans les paramètres du navigateur.

  1. Utilisation de Google reCAPTCHA

Ce site web utilise le service reCAPTCHA de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, Etats-Unis ; « Google »). La requête sert à distinguer si la saisie a été effectuée par un être humain ou par un traitement automatisé et automatique. La requête inclut l’envoi à Google de l’adresse IP et de toute autre donnée requise par Google pour le service reCAPTCHA. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les Etats membres de l’Union européenne ou dans d’autres Etats signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sera raccourcie. Au nom de l’exploitant de ce site Web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de reCAPTCHA n’est pas fusionnée avec d’autres données Google. Google participe au « Privacy Shield » et s’est soumis aux exigences pour les transferts de données aux Etats-Unis. En cliquant sur la requête, vous consentez au traitement de vos données. De plus amples informations sur Google reCAPTCHA et la déclaration de protection des données associée sont disponibles à l’adresse https://policies.google.com/privacy.

  1. MISE À JOUR

La politique de traitement des données d’AGORA est susceptible d’être modifiée sans préavis. Toutes les personnes concernées sont tenues de vérifier si des modifications ont été apportées à ces dispositions. Les diverses versions du présent document sont archivées.

Version du 22 février 2024

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