Modification des regles liees au « Cassis de Dijon » : AGORA s’y oppose !

Alors que le Conseil fédéral avait promis monts et merveilles à l’occasion de l’introduction unilatérale du principe du « Cassis de Dijon », le résultat en matière d’économies s’est avéré très mitigé voire nul pour les consommateurs. Il est donc incompréhensible que le Conseil fédéral s’entête dans cette voie en proposant d’assouplir la procédure tout en diminuant la qualité de l’information aux consommateurs. Ainsi, AGORA refuse d’entrer en matière sur les modification proposées de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce.

 

lien sur la révision partielle LETC

Leave a comment