Loi chocolatière: le Conseil fédéral ne tient pas compte des avis émanant de la procédure de consultation

Mercredi dernier 17 mai, le Conseil fédéral a adopté son message au Parlement au sujet des mesures de remplacement des aides liées à la Loi chocolatière. Une analyse rapide du document avec le rapport de consultation laisse perplexe. En effet, pour commencer, alors que 64 organisations sur les 93 ayant participé à la consultation ont demandé un budget d’environ 95 millions, le Gouvernement a décidé d’en rester aux 67,9 millions initiaux. L’argumentation basée sur le budget 2017 est particulièrement malhonnête puisque le Parlement avait corrigé les montants à la hausse en fin d’année dernière. Dans le même ordre d’idée, les Sept sages refusent que le niveau des nouvelles contributions soient inscrites dans la LAgr alors que 49 organisations l’ont spécifiquement demandé. Enfin, le Conseil fédéral maintient les simplifications au niveau du trafic de perf alors qu’elles sont rejetées par 39 organisations sur les 65 s’étant exprimées sur le sujet. Le dossier va dorénavant être traité par les Chambres fédérales. AGORA compte donc sur les parlementaires fédéraux pour qu’ils se montent réellement à l’écoute des avis de la branche. Dans le cas contraire, il faudra se poser la question de l’utilité des procédures de consultation.